CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Société ADVAITA
1. Identification de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
ADVAITA gérée par Stéphanie Doe
SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 908 912 553
SIRET : 908 912 553 00017
TVA intracommunautaire : FR62908912553
Siège social : 12 Hameau des Goirands, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade
Représentée par Madame Stéphanie Doe, en qualité de gérante
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ADVAITA propose ses prestations et produits à ses clients.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations suivantes :
- Thérapie individuelle (présentiel et à distance)
- Ateliers BDSM / shibari (individuels, couples, groupes)
- Formations pour les professionnels de la santé psycho affective et sexuelle
- Événements (notamment webinaires, soirées privées)
- Vente de livres et accessoires pour la pratique du shibari
Toute réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Nature des prestations
Les prestations de service proposées relèvent soit d’un accompagnement, d’une transmission de connaissances dans le cadre des ateliers, soit d’une démarche de connaissance personnelle dans le cadre thérapeutique
Elles ne constituent en aucun cas :
- un acte médical ou paramédical
- une substitution à un suivi médical ou psychiatrique
Le client demeure seul responsable de son état de santé physique et psychique et de ses démarches personnelles.
4. Conditions d’accès
Les prestations en lien avec le shibari et le BDSM sont strictement réservées aux personnes majeures (+21 ans)
ADVAITA/ Stéphanie Doe se réserve le droit de refuser toute inscription ou participation, sans justification, notamment si :
- les conditions de sécurité ne sont pas réunies
- l’état physique ou psychique du participant apparaît incompatible avec la prestation
5. Réservation et modalités de paiement
5.1 Réservation
Toute réservation est considérée comme ferme après encaissement d’arrhes ou d’un paiement.
5.2 Paiement
Le paiement est exigible :
- à la réservation pour :
- ateliers BDSM / shibari
- formations professionnelles
- événements (webinaires, soirées privées)
- séances de thérapie
- sur place possible pour :
- séances de thérapie (une fois le suivi thérapeutique engagé)
- vente d’accessoires et de livres
- solde des ateliers (en ce cas, des arrhes ont déjà été versées)
Moyens de paiement acceptés :
- carte bancaire (Stripe)
- virement bancaire
- espèces
- chèque
5.3 Paiement échelonné
Un paiement en deux fois peut être proposé exclusivement pour les formations professionnelles, selon modalités définies contractuellement dans la convention de formation.
6. Conditions d’annulation et de modification
6.1 Suivi en thérapie
Afin de garantir un cadre stable, respectueux du temps de chacun, et de maintenir la qualité de l’accompagnement proposé, tout rendez-vous en thérapie manqué mais aussi reporté ou annulé moins de deux (2) jours ouvrés à l’avance ou non honoré sera intégralement dû. Cette somme constitue une indemnité compensatoire correspondant à la réservation du temps de travail.
Seuls les cas de force majeure, limitativement définis comme maladie ou accident survenant le jour du rdv, pourront donner lieu à une reprogrammation sans frais.
Aucun remboursement n’est effectué en cas d’annulation de rdv pour quelque raison que ce soit.
6.2 Ateliers BDSM / shibari
- Report possible jusqu’à quinze (15) jours calendaires avant la date prévue
- Report limité à une seule fois, dans un délai maximum de six (6) mois, date à reprogrammer au moment de de la demande de report (ne pas attendre l’expiration du délai accordé)
- En cas d’annulation à moins de sept (7) jours : la totalité de la prestation est due
- Les arrhes versées sont non remboursables
6.3 Formations professionnelles
Toute inscription est ferme et définitive. En cas de paiement échelonné, le participant s’engage à régler l’intégralité du prix de la formation, indépendamment de sa participation effective. En cas d’annulation par le participant, pour quelque cause que ce soit, les sommes versées restent acquises à la société ADVAITA et le solde du prix demeure intégralement dû.
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas d’annulation de la formation par la société ADVAITA.
6.4 Événements (webinaires, soirées privées)
Aucun remboursement n’est possible, quelle que soit la cause de l’annulation par le client.
6.5 Annulation par ADVAITA
En cas d’annulation par ADVAITA, le client pourra choisir entre :
- un report de la prestation dans un délai de 6 mois en fonction des disponibilités de Stéphanie Doe
- ou un remboursement intégral
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne peut être exercé lorsque :
- la prestation a été exécutée avant la fin du délai
- la prestation concerne une consultation thérapeutique
- ou lorsque le client a expressément accepté l’exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation
Pour les prestations à date fixe (ateliers, consultations, événements, formations), le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8. Responsabilité
Le client reconnaît :
- participer volontairement aux prestations proposées
- être informé des spécificités et risques des pratiques abordées (shibari- BDSM)
- être seul responsable de ses choix, de ses actes et de son état de santé
Dans le cadre des ateliers BDSM / shibari :
- le client s’engage à respecter strictement les consignes de sécurité et s’informer en préalable si nécessaire
- à agir dans un cadre de consentement libre, éclairé et réversible
ADVAITA/ Stéphanie Doe ne saurait être tenue responsable :
- en cas de non-respect des consignes
- des dommages indirects
- des conséquences psychologiques ou physiques résultant de la participation
9. Exclusion
Tout comportement :
- dangereux
- non respectueux
- ou contraire aux règles de sécurité
pourra entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus transmis dans le cadre des prestations (documents, supports, méthodes, contenus pédagogiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des prestations.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société ADVAITA.