1. Éditeur du site

Raison sociale : SARL Ad Vaita
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 1 000,00 €
Gérante & Directrice de la publication : Stéphanie Letarouilly (nom d’usage professionnel : Stéphanie Doe)
Numéro SIRET : 908 912 553 00017
RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le n° 908 912 553
Code NAF / APE : 9609Z (Autres services personnels n.c.a.)
Adresse du siège & cabinet : 12 rue des Iscles, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade, France
Téléphone : 06 61 55 65 20 (SMS privilégié)
Courriel : contact.stephanie.doe@gmail.com

2. Hébergement & Création Web

Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone d’assistance hébergeur : 1007 (France) ou +33 9 72 10 10 07 — Site web : www.ovhcloud.com
Création, Direction Technique & Développement Web : Geekos Society

3. Dispositif de Médiation de la consommation (Thérapie)

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation pour l’activité de thérapie.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n’avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Adhésion CNPM — Identifiant : MED0086
Entité de médiation retenue : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Dépôt de réclamation en ligne : www.medconsodev.eu
Par voie postale :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS — IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

4. Conditions Générales de Vente (CGV) & Modalités d’annulation

• Thérapie & Supervision :
Tout rendez-vous annulé hors délai (moins de 48 heures / 2 jours ouvrés à l’avance) ou non honoré sans motif de force majeure justifié (maladie, accident) donne lieu à la facturation d’une indemnité forfaitaire de 40 €.

• Activités Shibari & Ateliers :
En cas d’annulation jusqu’à 22 jours avant la date prévue, aucun frais n’est retenu ; il est possible de reporter la séance 1 fois dans un délai de 6 mois. Dès 7 jours avant l’atelier, 100 % du prix de la prestation est dû. Les arrhes versées lors de la réservation ne sont jamais remboursées.

• Formations professionnelles (Extrait de la convention) :
Dispositions financières : Le stagiaire s’engage à verser à l’organisme une somme de 308 € HT — TVA 20 % — soit 370 € TTC, couvrant l’intégralité des frais pédagogiques engagés. Les frais de logistique, déplacements, restauration et hébergement restent à la charge du participant.
Modalités de paiement (au choix) : Acompte de 185 € à la signature du contrat + solde le 1er jour de la formation, OU règlement total de 370 € à la signature. L’inscription devient définitive après envoi de la convention signée et versement de l’acompte.
Délai de rétractation : Conformément à l’article L.6353-5 du Code du travail, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours à compter de la signature pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception (aucune somme exigée). En cas de rétractation après ce délai, le stagiaire s’engage à honorer la totalité du règlement.

• Webinaires & Ateliers à date fixe :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est légalement exclu pour les événements et prestations de loisirs à date ou périodicité déterminée : aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence du client, et le billet n’est pas transférable à un tiers. L’organisatrice se réserve le droit de reporter ou d’annuler l’événement (avec remboursement intégral ou avoir) en cas de problème technique, maladie ou nombre d’inscrits insuffisant.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, méthodes pédagogiques, photographies, ouvrages (notamment L’Art du Shibari, L’Art du Bondage, Panser l’intime) et supports d’ateliers et de formations présents sur ce site sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Stéphanie Doe / SARL Ad Vaita (sauf mentions contraires de maisons d’édition partenaires).

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable expresse et écrite, est formellement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles & Cookies

Le cabinet attache une importance fondamentale au respect de la vie privée et à la sécurité de vos données personnelles.

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